Délibérations

Délibérations

93 résultats pour la valeur "07/10/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SATESA et MDMO - Conventions 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration de mares à SERMERSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin